Déposée le 29 décembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S'COM Services
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « S'COM S'COM SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-04 du 23 janvier 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S'COM Services domicilié(e) 165 rue Pelleport - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 460 043 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S'COM Services, M. D'HONNEUR Frédéric domicilié(e) 165 rue Pelleport - 75020 - PARIS - France.
La marque S'COM S'COM SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144969.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Tirage de photographies ; sérigraphie ; services de photogravure ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ;
Décoration intérieure ; numérisation de documents ; services de conception d'art graphique.
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